Quelles sont les aides et subventions pour le chauffe-eau solaire ?
L’installation d’un chauffe-eau solaire vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’aides et subventions :
· TVA réduite à 5,5%
· MaPrimeRénov’
· Aides de l’Anah
· Certificats d’économie d’énergie (CEE)
· Crédit d’impôt (CITE)
· L’aide Action Logement pour la rénovation énergétique
· Eco-PTZ
· Autres aides locales ou régionales
MaPrimeRénov'
L’aide MaPrimeRénov' est une fusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide Anah “Habiter mieux agilité”. Elle remplace ces deux dispositifs depuis le 1er janvier 2020, et prend la forme d’une prime unique versée par l’Anah à la fin des travaux.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires occupants (résidence principale), justifiant d’une imposition en France.
Depuis le 1er octobre 2020, les foyers modestes, très modestes, intermédiaires et aisés peuvent bénéficier de ce dispositif, sous la forme d’une prime forfaitaire versée dès la fin du chantier. A partir de ce jour, tous les devis signés sont éligibles, les allocataires pourront ensuite déposer leur demande de prime à partir du 1er janvier 2021.
A chaque tâche de rénovation énergétique correspond une prime forfaitaire qui varie en fonction du revenu du bénéficiaire et de sa localisation. Le gouvernement a ainsi défini quatre profils selon les différents niveaux de revenus : le profil “bleu” pour les foyers très modestes, “jaune” pour les foyers modestes, “violet” pour les foyers intermédiaires et “rose” pour les foyers les plus aisés. Pour déterminer à quelle catégorie vous appartenez, reportez-vous à votre revenu fiscal de référence (dernier avis d’imposition) et au nombre de personnes qui constituent votre foyer et comparez-les aux barèmes ci-dessous.
Bon à savoir, les barèmes de MaPrimeRénov’ pourront être bonifiés dès lors que les opérations de rénovation énergétique permettront au logement d’atteindre les étiquettes énergétiques A ou B, ou bien de sortir du statut de “passoire thermique” (étiquette F ou G). La réalisation d’un audit énergétique sur l'habitat donnera également droit à une prime aux profils Bleu, Jaune et Violet.
Quelles sont les plafonds de ressources ?
Plafonds de ressources hors Ile-de-France (se référer au revenu fiscal qui figure sur votre avis d'imposition) :
|
Nombre de |
MaPrimeRénov' Bleu |
MaPrimeRénov' Jaune |
MaPrimeRénov' Violet |
MaPrimeRénov' Rose |
|
1 |
14 879 € |
19 074 € |
29 148 € |
> 29 148 € |
|
2 |
21 760 € |
27 896 € |
42 848 € |
> 42 848 € |
|
3 |
26 170 € |
33 547 € |
51 592 € |
> 51 592 € |
|
4 |
30 572 € |
39 192 € |
60 336 € |
> 60 336 € |
|
5 |
34 993 € |
44 860 € |
69 081 € |
> 69 081 € |
|
Par personne |
+ 4 412 € |
+ 5 651 € |
+ 8 744 € |
+ 8 744 € |
Plafonds de ressources en Ile-de-France (se référer au revenu fiscal qui figure sur votre avis d'imposition) :
|
Nombre de |
MaPrimeRénov' Bleu |
MaPrimeRénov' Jaune |
MaPrimeRénov' Violet |
MaPrimeRénov' Rose |
|
1 |
20 593 € |
25 068 € |
38 184 € |
> 38 184 € |
|
2 |
30 225 € |
36 792 € |
56 130 € |
> 56 130 € |
|
3 |
36 297 € |
44 188 € |
67 585 € |
> 67 585 € |
|
4 |
42 381 € |
51 597 € |
79 041 € |
> 79 041 € |
|
5 |
48 488 € |
59 026 € |
90 496 € |
> 90 496 € |
|
Par personne |
+ 6 096 € |
+ 7 422 € |
+ 11 455 € |
+ 11 455 € |
Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov', en plus des plafonds de revenus, il faut remplir les conditions suivantes :
· Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire, dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans
· Les types de travaux engagés doivent être éligibles
· Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' et pour quels montants ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov' varie selon le type de ménage et selon le type de travaux réalisés (voir tableaux ci-dessous). A noter que le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation, et que l'aide MaPrimeRénov' versée sur une période de 5 ans ne peut excéder 20 000 €.
Montants des aides MaPrimeRénov' Bleu
Pour les équipements de chauffage ou de ventilation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Bonus sortie de passoire |
1 500 € |
|
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) |
1 500 € |
|
Audit énergétique |
500 € |
|
Chaudières à granulés |
10 000 € |
|
Chauffage solaire |
8 000 € |
|
Chaudières à bûches |
8 000 € |
|
Pompes à chaleur air/ eau |
4 000 € |
|
Chauffe-eau solaire |
4 000 € |
|
Poêles à granulés |
3 000 € |
|
Poêles à bûches |
2 500 € |
|
Chaudières à gaz très haute performance |
1 200 € |
|
Chauffe-eau thermodynamique |
1 200 € |
|
Dépose d’une cuve à fioul |
1 200 € |
|
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux |
4 000 € |
Pour les travaux d’isolation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) |
100 €/ |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
75 €/m2 |
|
Isolation des murs par l’intérieur |
25 €/m2 |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
25 €/m2 |
Montants des aides MaPrimeRénov' Jaune
Pour les équipements de chauffage ou de ventilation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Bonus sortie de passoire |
1 500 € |
|
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) |
1 500 € |
|
Audit énergétique |
400 € |
|
Chaudières à granulés |
8 000 € |
|
Chauffage solaire |
6 500 € |
|
Chaudières à bûches |
6 500 € |
|
Pompes à chaleur air/ eau |
3 000 € |
|
Chauffe-eau solaire |
3 000 € |
|
Poêles à granulés |
2 500 € |
|
Poêles à bûches |
2 000 € |
|
Chaudières à gaz très haute performance |
800 € |
|
Chauffe-eau thermodynamique |
800 € |
|
Dépose d’une cuve à fioul |
800 € |
|
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux |
3 000 € |
Pour les travaux d’isolation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) |
80 €/ |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
60 €/m2 |
|
Isolation des murs par l’intérieur |
20 €/m2 |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
20 €/m2 |
Montants des aides MaPrimeRénov' Violet
Pour les équipements de chauffage ou de ventilation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Bonus sortie de passoire |
1 000 € |
|
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) |
1 000 € |
|
Audit énergétique |
300 € |
|
Chaudières à granulés |
4 000 € |
|
Chauffage solaire |
4 000 € |
|
Chaudières à bûches |
3 000 € |
|
Pompes à chaleur air/ eau |
2 000 € |
|
Chauffe-eau solaire |
2 000 € |
|
Poêles à granulés |
1 500 € |
|
Poêles à bûches |
1 000 € |
|
Chauffe-eau thermodynamique |
400 € |
|
Dépose d’une cuve à fioul |
400 € |
|
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux |
2 000 € |
Pour les travaux d’isolation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) |
40 €/ |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
40 €/m2 |
|
Isolation des murs par l’intérieur |
15 €/m2 |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
15 €/m2 |
Montants des aides MaPrimeRénov' Rose
Pour les équipements de chauffage ou de ventilation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Bonus sortie de passoire |
500 € |
|
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) |
500 € |
Pour les travaux d’isolation :
|
Type d'intervention |
Montant |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
15 €/m2 |
|
Isolation des murs par l’intérieur |
7 €/m2 |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
7 €/m2 |
MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov' avec les aides suivantes :
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie à l’échelle nationale. Ce dispositif mis en place par l’Etat engage les fournisseurs d’énergie (appelés “obligés”) à encourager les particuliers dans la mise en place d’actions pour réaliser des économies d’énergie. En somme, ces “obligés” peuvent subventionner une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
À noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situent l’habitation (H1, H2 ou H3), le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources du foyer fiscal (standard, modeste ou très modeste).
Quelles conditions pour bénéficier des CEE ?
Le logement peut être la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire et doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Le bénéficiaire des CEE peut être un propriétaire occupant, un bailleur, un locataire ou une SCI.
Pour être éligibles, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE. De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale, fixées par l’Etat.
Les travaux et produits éligibles aux CEE se regroupent en 4 familles :
Isolation
· Isolation des combles
· Isolation des rampants
· Isolation des murs par l'intérieur
· Isolation des murs par l'extérieur
· Isolation des planchers
Chauffage et climatisation
· Pompe à chaleur Air-Eau
· Pompe à chaleur Air-Air
· Chaudière gaz à condensation
· Poêle à bois ou granulés
· Chauffe-eau thermodynamique
Ventilation
· VMC simple flux
· VMC double flux
Ouvrants
· Fenêtres
A noter enfin qu’il est possible de valoriser des CEE sur plusieurs lots de travaux au sein d’une même habitation, lors d’un projet de rénovation énergétique globale par exemple.
Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Le cumul des CEE est possible avec les autres aides suivantes :
· TVA réduite à 5,5%
· Ma PrimeRénov'
· Crédit d’impôt (CITE)
· Eco-PTZ
· Chèque énergie